01. Le contexte : une intensification des sanctions
L'année 2026 marque un tournant dans l'application du dispositif LCB-FT français. L'AMF a publié ses priorités de supervision #IMPACT2027, qui renforcent la surveillance des prestataires de services d'investissement (PSI) et des conseillers en investissements financiers (CIF). L'ACPR, de son côté, poursuit ses contrôles thématiques sur la conformité bancaire. Le résultat est une série de sanctions qui, lues ensemble, révèlent des causes racines communes.
02. Kerdiz Finance : 300 000 € et interdiction professionnelle de 5 ans
Le 1er avril 2026, la Commission des sanctions de l'AMF a rendu sa décision dans l'affaire Kerdiz Finance et Conseil. Trois griefs centraux :
- Un Document d'Entrée en Relation (DER) défectueux — ne précisant pas clairement le caractère non-indépendant du conseil.
- Des frais ex ante incomplets — l'information fournie au client ne permettait pas de comprendre l'intégralité des coûts.
- Un archivage documentaire défaillant — les dossiers clients ne permettaient pas de reconstituer le raisonnement ayant conduit aux recommandations.
Conséquence : 300 000 € d'amende pour la société, 75 000 € pour chacun des deux dirigeants, et une interdiction professionnelle de 5 ans. Cette sanction est emblématique : elle ne sanctionne pas un acte de blanchiment, mais l'incapacité à démontrer que le processus de conformité a été suivi.
03. Financière Fonds Privés : sanction d'un CIF en juillet 2026
Le 21 juillet 2026, l'AMF a sanctionné Financière Fonds Privés, un conseiller en investissements financiers. Les griefs portaient sur des défaillances en matière de conformité LCB-FT : absence de procédure interne documentée, défaut d'identification du bénéficiaire effectif sur certains dossiers, et absence de déclaration de soupçon sur des opérations présentant des caractéristiques inhabituelles.
Ce dossier confirme une tendance : les sanctions ne visent plus seulement les grandes institutions, mais ciblent désormais les structures de petite taille — CGP, CIF, family offices — qui n'ont pas les moyens de maintenir un dispositif LCB-FT robuste manuellement.
04. Société de gestion : 350 000 € pour conflits d'intérêts
En juillet 2026, une société de gestion a été condamnée à 350 000 € par l'AMF pour des manquements liés à la gestion d'actifs et aux conflits d'intérêts intragroupe. La sanction porte sur l'absence de dispositif de prévention des conflits d'intérêts, l'absence de documentation des décisions d'investissement, et une valorisation des actifs non conforme aux règles de transparence.
Le lien avec la LCB-FT est indirect mais réel : un dispositif de gestion d'actifs qui ne documente pas ses décisions d'investissement ne peut pas non plus documenter l'origine des fonds investis. La piste d'audit est le dénominateur commun.
05. Delubac : ACPR, blâme et 600 000 €
En juin 2025, l'ACPR a sanctionné la banque Delubac et Cie d'un blâme et d'une sanction pécuniaire de 600 000 €. La décision met en avant des défaillances dans le dispositif de lutte contre le blanchiment : inadéquation entre le profil de risque des clients et les mesures de vigilance appliquées, défauts de documentation, et absence de mise à jour des dossiers clients dans les délais prescrits.
Ce dossier est instructif car il ne sanctionne pas l'absence totale de dispositif, mais l'inadéquation entre le dispositif existant et le risque réel des clients. Une banque peut avoir un dispositif LCB-FT formellement conforme et être sanctionnée si ce dispositif ne s'applique pas effectivement à chaque dossier.
06. Les causes racines communes
Lue ensemble, cette série de sanctions révèle quatre causes racines structurelles :
Documentation défaillante
Chaque dossier sanctionné partage la même défaillance : l'incapacité de l'établissement à produire, à la demande du régulateur, la documentation prouvant que le processus de conformité a été suivi. Ce n'est pas l'absence de processus qui est sanctionnée, c'est l'absence de preuve que le processus a été appliqué.
Inadéquation entre risque et contrôles
Le dossier Delubac illustre le problème : un dispositif LCB-FT qui ne s'adapte pas au niveau de risque du client. Un client à haut risque (PEP, juridiction à risque, structure offshore complexe) nécessite des mesures de vigilance renforcée. Si les mesures appliquées sont les mêmes que pour un client à faible risque, le dispositif est défaillant — même s'il est formellement conforme.
Absence de piste d'audit
La piste d'audit est le dénominateur commun de toutes ces sanctions. Un régulateur qui contrôle un dossier doit pouvoir reconstituer : qui a pris quelle décision, quand, sur la base de quels documents, et avec quel raisonnement. Si cette chaîne est brisée — un document manquant, une date absente, un auteur non identifié — la sanction tombe.
Frais ex ante et transparence
Le dossier Kerdiz Finance montre que la transparence des frais est devenue un sujet de sanction à part entière. Un DER qui ne documente pas clairement les frais ex ante est un DER défectueux, indépendamment de la qualité du conseil fourni.
07. Les priorités AMF #IMPACT2027
L'AMF a publié ses priorités de supervision pour 2026-2027 sous le label #IMPACT2027. Les axes prioritaires sont :
- DORA — résilience opérationnelle numérique des établissements
- ESG — cohérence entre préférences ESG déclarées et produits conseillés
- PSI et CIF — contrôle renforcé des prestataires de services d'investissement
- LCB-FT — vigilance à l'entrée en relation et surveillance continue
La tendance est claire : les contrôles seront plus fréquents, plus ciblés, et porteront sur la qualité documentaire des dossiers, pas seulement sur la conformité formelle.
08. Checklist : les leçons à tirer
- □ Vérifiez que chaque dossier client contient un DER complet, signé, daté, précisant le caractère indépendant ou non du conseil.
- □ Documentez les frais ex ante de manière lisible et exhaustive — c'est un grief autonome de sanction.
- □ Assurez-vous que chaque décision de conformité (niveau de vigilance, screening, déclaration de soupçon) est horodatée et attribuée à un auteur identifié.
- □ Adaptez le niveau de vigilance au niveau de risque du client — un dispositif uniforme est un dispositif défaillant.
- □ Mettez en place un dispositif de prévention des conflits d'intérêts, même si vous êtes une structure de petite taille.
- □ Archivez de manière à pouvoir reconstituer le raisonnement ayant conduit à chaque recommandation, pas seulement la recommandation elle-même.
- □ Préparez-vous aux contrôles #IMPACT2027 : les contrôles porteront sur la qualité documentaire, pas sur la conformité formelle.
- □ Si vous êtes un CGP/CIF de petite taille, évaluez si votre dispositif manuel est suffisant — les sanctions récentes ciblent des structures de 1-3 personnes.
09. Foire aux questions
Quelle est la sanction la plus récente de l'AMF en matière de LCB-FT ?
Kerdiz Finance et Conseil, le 1er avril 2026 : 300 000 € d'amende pour la société, 75 000 € pour chaque dirigeant, et une interdiction professionnelle de 5 ans. Les griefs portaient sur un DER défectueux, des frais ex ante incomplets et un archivage défaillant.
Les CGP de petite taille sont-ils concernés par ces sanctions ?
Oui. Financière Fonds Privés (CIF, juillet 2026) montre que l'AMF cible désormais des structures de petite taille. L'absence de dispositif LCB-FT documenté est sanctionnée quelle que soit la taille de la structure.
Qu'est-ce que la piste d'audit en matière de conformité ?
La capacité de reconstituer, pour chaque dossier, qui a pris quelle décision, quand, sur la base de quels documents, et avec quel raisonnement. C'est le dénominateur commun de toutes les sanctions récentes : l'incapacité à produire cette preuve.
Que sont les priorités #IMPACT2027 de l'AMF ?
Les priorités de supervision de l'AMF pour 2026-2027, qui renforcent la surveillance des PSI, CIF, et de la conformité LCB-FT. Les contrôles porteront sur la qualité documentaire des dossiers.
Un dispositif LCB-FT formellement conforme peut-il être sanctionné ?
Oui. Le dossier Delubac (ACPR, 600 000 €) montre qu'un dispositif formellement conforme mais inadapté au niveau de risque des clients est sanctionnable. La conformité formelle ne suffit pas ; c'est l'application effective qui est contrôlée.
Voir aussi
Tracfin 2024-2025 : 215 410 déclarations de soupçon, ce qui a changé
Conformité LCB-FT en France : TRACFIN, AMF et ACPR en 2026
Comment KycBench s'inscrit
Les sanctions récentes ont toutes une cause racine commune : l'incapacité à démontrer que le processus de conformité a été suivi. KycBench adresse cette cause racine directement. Chaque document, chaque décision, chaque dérogation porte un horodatage et un auteur. Le dossier complet s'exporte au format du régulateur en un clic. La piste d'audit se constitue seule, au fil de l'usage, sans saisie additionnelle.
Le scoring de risque pilote le niveau de vigilance : un client à haut risque déclenche automatiquement des mesures renforcées, ce qui supprime l'inadéquation entre risque et contrôles pointée par l'ACPR dans le dossier Delubac. Pour les CGP et CIF de petite taille, le package Starter (490 €/mois) couvre l'onboarding, le screening et la piste d'audit — l'équivalent d'un dispositif LCB-FT documenté sans construire une équipe conformité interne.