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VGP : les obligations du loueur de matériel

Publié le par KycBench · 7 min de lecture

Nacelles, chariots élévateurs, grues auxiliaires, hayons : dès qu’un appareil loué lève une charge ou des personnes, la vérification générale périodique (VGP) entre en jeu. Qui doit la faire, à quel rythme, et quels documents le loueur doit-il pouvoir remettre ? Voici l’essentiel, textes à l’appui, et une méthode pour ne plus laisser passer une échéance.

La VGP, de quoi parle-t-on ?

La vérification générale périodique est un contrôle réglementaire des équipements de travail, prévu par les articles R. 4323-23 à R. 4323-27 du Code du travail. Elle a pour but de déceler à temps toute détérioration susceptible de créer un danger. Pour les appareils et accessoires de levage, son contenu et sa fréquence sont précisés par l’arrêté du 1er mars 2004. Elle comprend un examen de l’état de conservation de l’appareil et des essais de fonctionnement (article 22 de l’arrêté).

La VGP ne se confond pas avec les autres vérifications que prévoit le même arrêté : la vérification de mise en service, quand un appareil est utilisé pour la première fois, et la vérification de remise en service, après un démontage, une réparation importante ou un changement de configuration. Elle ne se confond pas non plus avec l’entretien courant, ni avec le contrôle technique d’un véhicule ou d’une remorque, qui relève du Code de la route.

Quels matériels de location sont concernés ?

Tous les appareils de levage utilisés par des salariés : ceux qui lèvent des charges, ceux qui élèvent un poste de travail et ceux qui transportent des personnes en hauteur. Dans un parc de location, on y trouve notamment :

Une plaque vibrante, un dumper ou un groupe électrogène ne sont pas des appareils de levage : ils relèvent de l’entretien et des règles de votre atelier, pas de la VGP. Une pelle n’y entre que si elle est équipée et utilisée pour lever des charges.

À quel rythme ?

L’article 23 de l’arrêté fixe la périodicité :

AppareilsPériodicité maximale
Appareils de levage, règle générale12 mois
Appareils mus par une énergie autre que la force humaine qui transportent des personnes ou élèvent un poste de travail (dont les PEMP)6 mois
Appareils énumérés à l’article 20 : chariots élévateurs, grues auxiliaires, hayons élévateurs, grues mobiles, engins de terrassement équipés pour le levage, plates-formes élévatrices mobiles de personnes…6 mois
Appareils mus à la force humaine qui élèvent un poste de travail3 mois
Accessoires de levage (article 24)12 mois

Ce sont des maximums. L’INRS le rappelle dans sa brochure ED 6419 : les périodicités réglementaires sont des limites supérieures à ne pas dépasser, et un usage intensif ou un environnement agressif peut justifier des vérifications plus fréquentes. Pour un loueur, cela signifie qu’une nacelle ou un chariot doit avoir été vérifié dans les six derniers mois au moment où il part chez le client.

Qui fait la VGP d’un appareil loué ?

La réponse tient en deux temps. Juridiquement, l’obligation pèse sur l’employeur qui met l’équipement à disposition de ses salariés, donc sur l’entreprise utilisatrice. Mais l’article 15 de l’arrêté organise la location : un appareil loué qui ne nécessite pas de support particulier n’a pas à repasser toutes les vérifications de mise en service chez chaque client, à condition d’avoir fait l’objet de ses vérifications périodiques régulièrement depuis sa première location par le loueur. Le chef de l’établissement utilisateur doit s’assurer auprès du loueur que ces vérifications ont bien été faites.

Pour les PEMP, l’INRS va plus loin : il est admis qu’il appartient au loueur d’effectuer les vérifications périodiques réglementaires, l’utilisateur restant responsable de s’en assurer à chaque mise à disposition et de veiller, avec le loueur, à leur renouvellement lors des locations longues. En pratique, c’est donc le loueur qui organise les VGP de son parc, et c’est sur lui que le client compte.

Les documents que le loueur doit pouvoir remettre

L’article 15 de l’arrêté prévoit que les copies des rapports de vérification de mise en service et de la dernière vérification périodique, ainsi que l’historique des vérifications, soient placées sur l’appareil ou à proximité, avec la notice d’instructions. L’INRS détaille la liste pour une PEMP louée :

Le plus simple est de garder ces pièces dans une pochette à bord de chaque machine et de vérifier leur présence à l’état des lieux de départ. Notre article sur l’état des lieux en location de matériel propose une liste de points à relever.

Et la conduite ?

La VGP porte sur la machine, pas sur le conducteur. La conduite d’une nacelle ou d’un chariot exige une autorisation de conduite délivrée par l’employeur du conducteur, souvent appuyée sur un CACES. Le loueur n’a pas à la délivrer, mais il a tout intérêt à le rappeler dans son contrat. L’INRS recommande aussi que l’entreprise utilisatrice communique au loueur les informations qui permettent de choisir une machine adaptée : nombre de personnes, hauteur et portée maximales, nature des travaux, contraintes du site, aire au sol, type de sol, largeur de passage.

Une méthode pour ne plus rater une échéance

Les échéances ne posent pas de problème quand le parc compte cinq machines. Elles en posent à trente, quand les VGP tombent à des dates différentes, que les machines sont dehors une semaine sur deux et que l’organisme de contrôle a ses propres disponibilités. Quatre habitudes évitent la plupart des oublis :

  1. Une date par machine, pas par famille. Deux nacelles identiques n’ont pas forcément été vérifiées le même jour. La date de la prochaine VGP se note sur la fiche de chaque machine, dès le retour du rapport.
  2. Une alerte avant l’échéance. Un mois et demi d’avance laisse le temps de réserver l’organisme, de préparer la machine à l’atelier et d’éviter de la louer sur une période qui chevauche la date.
  3. Un blocage à l’échéance. Le jour où la date est dépassée, la machine ne doit plus pouvoir sortir, quelle que soit l’urgence du client. Un voyant rouge ne suffit pas : c’est un verrou qu’il faut.
  4. Les locations longues dans le planning. Une nacelle louée trois mois peut atteindre son échéance chez le client. Il faut le voir au moment du devis et prévoir la vérification sur site ou un échange de machine.

C’est exactement ce que fait KycBench : une date de VGP par machine, signalée quarante-cinq jours avant, et une machine à la VGP échue qui ne peut pas sortir du dépôt, l’état des lieux de sortie et le bon de sortie étant refusés. Les captures sont sur la page logiciel VGP, et le fonctionnement par métier sur les pages location de nacelles et location de matériel BTP.

Préparer la VGP à l’atelier

Une VGP se passe mieux quand la machine est prête : niveaux faits, sécurités testées, flexibles et chaînes contrôlés, défauts connus réparés. Planifier ces travaux comme un ordre d’atelier, avec les pièces et les heures, évite qu’une réserve de l’organisme n’immobilise la machine en pleine saison. Et si la réparation est importante, elle peut entraîner une vérification de remise en service : mieux vaut le savoir avant de promettre la machine.

Cet article résume des textes et une brochure publique pour aider à s’organiser ; il ne constitue pas un avis juridique. Sources : arrêté du 1er mars 2004 (articles 15, 20, 22, 23, 24) ; INRS, ED 6419, § 3.2.9 à 3.2.11. Consultés le 11 octobre 2026.

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